Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00047
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 25/00047
Ordonnance N°46 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOI5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 janvier 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/00047
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/49 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca other ca_bordeaux n° 25/00047
CA Bordeaux, 10 janv. 2025, RG 25/00047
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE ---
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ca other ca_douai n° 25/00047
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RX N° de Minute : 53 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 23 Février 1999 à [Localité 2] - KOSOVO d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00047
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGO Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00047
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00047
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00047 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00047
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00047
N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB2 Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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