Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00048
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 27 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDD [O] [G] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca other ca_metz n° 25/00048
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJU7 Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/
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ca other ca_nancy n° 25/00048
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/00048
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRI Pole social du TJ de [Localité 1] 24/129 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET M
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ca other ca_montpellier n° 25/00048
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/05237 APPELA
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ca other ca_paris n° 25/00048
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Contestation des mesur
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ca other ca_nimes n° 25/00048
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCC POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 15 novembre 2021 RG :20/00424 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me PUTANIER
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ca other ca_besancon n° 25/00048
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 25/00048
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3JO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2024 - RG N°2024000882 -
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ca other ca_caen n° 25/00048
CA Caen, 17 févr. 2026, RG 25/00048
N° RG 25/00048 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWJN COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 10/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [R], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représenta
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ca other ca_riom n° 25/00048
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° 8 Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQ4 Affaire Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée e
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ca other ca_nancy n° 25/00048
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00048
MINUTE : 01/2026 DU 29 JANVIER 2026 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUXQ ---------------------------- [X] [J] c/ S.C.P. [Y] [N] Me Olivier VILLETTE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00048
CA Fort De France, 22 janv. 2026, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRPD MINUTE N°26/002 S.A. GROUPAMA ANTILLES-GUYANE C/ [O] [G], [W] [Y] épouse [G], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_dijon n° 25/00048
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00048
S.A.R.L. AMG représentée par son gérant en exercice C/ S.A.R.L. SNI INVEST Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° 2026 - 05 N° RG 25/
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ca other ca_angers n° 25/00048
CA Angers, 17 déc. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR65 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_chambery n° 25/00048
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_bourges n° 25/00048
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00048
SD/EC N° RG 25/00048 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWSU Décision attaquée : du 02 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- [5][Localité 15] C/ M. [V] [R] S.A.S. [17] ès qualités de mandataire liquidateur de l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00048
CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE SUITE REQUETE EN OMMISSION DE STATUER N° 73 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ON Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du 12 mars 2025 rendue par le premier président de la cour
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ca other ca_reims n° 25/00048
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 25/00048
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWJ3-16 S.A.S. AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant son si
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ca other ca_bastia n° 25/00048
CA Bastia, 28 oct. 2025, RG 25/00048
ORDONNANCE N° 13 du 28 OCTOBRE 2025 R.G : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKFW [P] C/ [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Audience ten
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ca other ca_noumea n° 25/00048
CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 25/00048
N° de minute : 2025/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V43 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/147) Saisine de la
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ca other ca_rouen n° 25/00048
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F880 Tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [H] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Si
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