Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00049
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 25/00049
RÉFÉRÉ N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6H ----------------------- S.C.P. PRIETO ET AUTRES c/ [D] [U] ----------------------- DU 17 AVRIL 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca other ca_aix_provence n° 25/00049
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/04124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUMZ devant la chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00049 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Caroline CHICLET, présidente de chambre,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00049
CA Bordeaux, 28 févr. 2025, RG 25/00049
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKY ORDONNANCE Le VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00049
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°49, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWS4 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00049
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/30 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00049
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWU O R D O N N A N C E N° 2025 - 54 du 20 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00049
CA Metz, 17 janv. 2025, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00049
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 25/00049
Ordonnance N°48 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOJB Recours c/ déci TJ [Localité 5] 14 janvier 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_toulouse n° 25/00049
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/50 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_douai n° 25/00049
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RZ N° de Minute : 58 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] [I] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 3] (IRAK
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ca other ca_aix_provence n° 25/00049
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHC Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/00049
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00049
N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB4 Nom du ressortissant : [C] [Y] [O] [O] C/ PREFETDE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00049
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00049 - N° Portalis
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