Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00050
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWV O R D O N N A N C E N° 2025 - 55 du 20 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00050
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00050
Ordonnance N°49 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOJL Recours c/ déci TJ Nîmes 15 janvier 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_douai n° 25/00050
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6UX N° de Minute : 60 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 10 Décembre 1990 à [Localité 3] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/00050
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHH Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00050
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_lyon n° 25/00050
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDB5 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00050
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00050 - N° Portalis
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