Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 25/00052
CA Papeete, 11 juin 2026, RG 25/00052
N° 44 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Mestre le 15 juin 2026 Copie authentique délivrée à Me Chicheportiche le 15 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 juin 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XGQ;
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ca other ca_nimes n° 25/00052
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JOCJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :F 24/00216 Me [F] [D] - Mandataire liquidateur de Société [1] C/ [U] Association AGS
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ca other ca_dijon n° 25/00052
CA Dijon, 17 févr. 2026, RG 25/00052
Association [1] prise en la personne de son représantant légal domicilié de droit audit siège [P] [A] [Z] [N] C/ SELARL [2], Représenté PAR MAITRE THIBAUD POINSARD, ÈS QUALITÉSDE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Expédition et copie ex
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00052
CA Fort De France, 5 févr. 2026, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 05 Février 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRS4 MINUTE N°26/05 [U] [C] C/ BRED BANQUE POPULAIRE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [U] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle DE
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ca other ca_limoges n° 25/00052
CA Limoges, 5 févr. 2026, RG 25/00052
ARRET N° . N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUWR AFFAIRE : Mme [Y] [M] C/ S.A.S.U. [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOR
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ca other ca_riom n° 25/00052
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 6 Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNV7 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/00052
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S004 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF3K [X] [V] C/ S.C.I. [4] '[4]' Etablissement [2] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Michelle
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ca other ca_caen n° 25/00052
CA Caen, 16 déc. 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWWQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 64/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. ART DESIGN FASHION, immatriculée sous le n°853 789 790, dont le siège social est
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ca other ca_reims n° 25/00052
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00052
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQ2-16 [S] [B] S.A.R.L. FONCIERE G.C.E. RCS 736 120 296 c/ S.E.L.A.R.L. SELARL [D] [C] prise en la personne de Maître [D] [C], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société FONCIERE GCE MINISTERE PUBLIC Pris
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ca other ca_basse_terre n° 25/00052
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00052
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18
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ca other ca_chambery n° 25/00052
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_colmar n° 25/00052
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/00052
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Julie HERRMANN - greffe du JCP d'[Localité 4] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN7O Minute n
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ca other ca_versailles n° 25/00052
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00052 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FJ AFFAIRE : [I] [J] [C] C/ Société ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 déce
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ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00052
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQSI MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Fé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00052
CA Basse Terre, 1 oct. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 61 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RU Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Juin 2025 DEMANDEUR AU REFERE
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ca other ca_riom n° 25/00052
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°335 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJL6 SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal Judiciaire de MOULINS, en d
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ca other ca_bordeaux n° 25/00052
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC4F Monsieur [E] [F] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 25/00052
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rabia MEBARKI la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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ca other ca_poitiers n° 25/00052
CA Poitiers, 28 août 2025, RG 25/00052
Ordonnance n --------------------------- --------------------------- N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLQP --------------------------- [D] [C] exerçant sous l'enseigne LA ROTISSERIE DU MARCHE [Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. [R] prise en la personne de Maître [T] [R] et
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ca other ca_grenoble n° 25/00052
CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00052
N° RG 25/00052 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVM7 N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes LENUZZA, ROBICHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O
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