Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00059
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWY2 Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 25/00059
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/00059
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGCF ORDONNANCE Le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00059
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/125 Rôle N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ33 [U] [F] S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE S.A.S. LES BAINS BERBERES S.C.I. SHERAZADE C/ S.C.P. AJILINK [H]-[S] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00059
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°59, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXLZ Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00059
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/36 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS42 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_metz n° 25/00059
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 25/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00059
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00059
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZ2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 64 du 21 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00059
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00059
Ordonnance N°56 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOM3 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 janvier 2025 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_toulouse n° 25/00059
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/61 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXV5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/00059
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQY Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00059
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00059 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/00059
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55V Du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca other ca_colmar n° 25/00059
CA Colmar, 4 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN73 N° de minute : 06/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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