Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00075
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00075
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00075
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRA5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 81 du 28 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00075
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00066 du : 13 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHQM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14 Octobre 2024 dans l'affaire portan
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00075
CA Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00075 -
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ca other ca_nimes n° 25/00075
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00075
Ordonnance N°72 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOP2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 20 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 Nous, Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00075
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/77 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYAU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 janvier 2025 à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_douai n° 25/00075
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XX N° de Minute : 88 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] né le 04 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00075
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGWF Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00075
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00075 - N° Portalis
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