Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00080
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00080
Ordonnance N°76 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 (Au titre de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00080
CA Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/83 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYEH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 Janvier à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00080
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG5F Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00080
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YS N° de Minute : 90 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 07 Novembre 1984 à [Localité 5] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00080
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57A Du 08 Janvier 2025 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ,
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ca other ca_paris n° 25/00080
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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