Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00086
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/89 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 janvier à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00086
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHC2 Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00086
CA Douai, 15 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63E N° de Minute : 94 Ordonnance du mercredi 15 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 5] dûment avisé, représenté
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ca other ca_orleans n° 25/00086
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEIY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00086
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00086 - N° Portalis
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