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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00088 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00088

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHDT Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 678b470f8cafc520068c1621
  • ca other ca_douai n° 25/00088

    CA Douai, 15 janv. 2025, RG 25/00088

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63K N° de Minute : 97 Ordonnance du mercredi 15 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3cb05b7378c3f0c52bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00088

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00088 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6627e034c1f8dc458901

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1