Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00089
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 248, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Mars 2022 -Bâtonnier de l'ord
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00089
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/6440 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/89 DU 4 JUIN 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requ
-
ca other ca_lyon n° 25/00089
CA Lyon, 26 mai 2025, RG 25/00089
N° R.G. Cour : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [V] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] / ESPAGNE comparant avocat postulant : Me Frédéric FAU
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00089
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM24 [F] [N] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Fabien BOUSQUET Prononcée
-
ca other ca_dijon n° 25/00089
CA Dijon, 18 avr. 2025, RG 25/00089
[D] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] Expédition délivrées par télécopie le 18 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVF-V-B7J-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00089
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (n°89, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTB Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 25/00089
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/57 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUPA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_montpellier n° 25/00089
CA Montpellier, 3 févr. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHC O R D O N N A N C E N° 2025 - 95 du 3 Février 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00089
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 25/00089
Ordonnance N°25-84 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOU3 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 janvier 2025 [X] [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2025 Nous, Mme M
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00089
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGP Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rouen n° 25/00089
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 25/00089
N° RG 25/00089 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
ca other ca_paris n° 25/00089
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00089 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles