Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00093
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Juillet 2025 MINUTE N° 25/88 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7A Décision déférée du 29 Juillet 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 30 juillet à 10h00 he
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ca other ca_versailles n° 25/00093
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W577 AFFAIRE : S.A.S. IMMO OUEST CONSEIL C/ SELARL ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/00093
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/00093
N° R.G. Cour : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKZZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ALILA PARTICIPATION [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Aurélien BARRIE
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ca other ca_paris n° 25/00093
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 304 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Février 2025 -Bâtonnier d
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ca other ca_douai n° 25/00093
CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/00093
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6TH Ordonnance du 30/06/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [L] [T] [Adresse 4] [Localité 3
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ca other ca_bourges n° 25/00093
CA Bourges, 19 juin 2025, RG 25/00093
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Sandra LEBLANC exp. TJ LE : 19 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 19 juin 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00093
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UM Ordonnance 25/093 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_caen n° 25/00093
CA Caen, 28 mai 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00093 Monsieur [D] [K] [Z] [W] Représenté et assisté par Me [V], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000859U C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentée et assistée par Me [X], avocat au barreau de CAEN -
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ca other ca_basse_terre n° 25/00093
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MAI 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQC Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 08 jan
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ca other ca_bordeaux n° 25/00093
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 25/00093
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OICE ORDONNANCE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca other ca_pau n° 25/00093
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 25/00093
N° 25/01236 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Dossier N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB36 joint au dossier N° RG 23/03353 S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société BETEC Représentant : Me Sophie CREPIN de
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ca other ca_colmar n° 25/00093
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/241 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOBW APPELANTE S.A.R.L. BATI GP EST, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathieu HERQUE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00093
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 59/25 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUYL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00093
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 février 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ6V - Minute n°25/00119 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], en date du 02 janvier 202
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ca other ca_montpellier n° 25/00093
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHY O R D O N N A N C E N° 2025 - 100 du 04 Février 2025 SUR LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA
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ca other ca_nimes n° 25/00093
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 25/00093
Ordonnance N°88 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVY Recours c/ déci TJ Nîmes 27 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00093
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/96 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYOK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 janvier à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_douai n° 25/00093
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V64X N° de Minute : 104 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 24 Juin 1999 à [Localité 5] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00093
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHR Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00093
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00093 - N° Portalis
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