Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00096
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2025 ORDONNANCE N° 25/99 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJL Décision déférée du 29 Juillet 2025 - Juge délégué de [Localité 9] - 25/1225 APPELANT : Madame [Z] [F] [L] épouse [K]
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ca other ca_reims n° 25/00096
CA Reims, 8 août 2025, RG 25/00096
ORDONNANCE N°62/2025 du 08/08/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSV Monsieur [D] [B] C/ EPSM DE [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00096
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00096
RÉFÉRÉ N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ SCI PAROSA COURREJEAN, SCP SILVESTRI - BAUJET ---------------------- DU 31 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDO
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ca other ca_chambery n° 25/00096
CA Chambery, 30 juill. 2025, RG 25/00096
N°MINUTE HO25/031 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 30 Juillet 2025 RG 25/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY
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ca other ca_paris n° 25/00096
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/00096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Février 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_douai n° 25/00096
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/427 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6TN Jugement (N° 24/00076) rendu le 26 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai AP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00096
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12] DE [Localité 10], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00071 Société [11] [Adresse 2]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00096
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIQ7 ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_bastia n° 25/00096
CA Bastia, 11 avr. 2025, RG 25/00096
ORDONNANCE N° - du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWI [M] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE, MINISTERE PUBLIC, Etablissement CLINIQUE [M] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU ONZE A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00096
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/165 Rôle N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMA S.A.S. HIVORY C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00096
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU5O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00096
CA Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7J-[R] M. [H] [K] Ordonnance N°7 ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Présid
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ca other ca_montpellier n° 25/00096
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIB O R D O N N A N C E N° 2025 - 103 du 04 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_metz n° 25/00096
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00096
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/98 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à14H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00096
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHIN Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00096
CA Orléans, 10 janv. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 35 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00096
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00096 - N° Portal
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