Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00109
CA Bourges, 15 mai 2025, RG 25/00109
SD/EC N° RG 25/00109 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXN Décision attaquée : du 09 janvier 2025 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- Mme [Y] [V]débitrice C/ 8 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le 15
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ca other ca_bordeaux n° 25/00109
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 25/00109
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI3X ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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ca other ca_bastia n° 25/00109
CA Bastia, 26 avr. 2025, RG 25/00109
ORDONNANCE N° 03/2025 du 26 avril 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOK M. LE PREFET de [Localité 1] (Appelant) C/ Monsieur [I] [G] LE MINISTERE PUBLIC PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00109
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00109
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°109, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2UV Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00109
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/71 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVI6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00109
CA Montpellier, 10 févr. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 116 du 10 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00109
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00109
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00109
Ordonnance N°102 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4K Recours c/ déci TJ [Localité 5] 31 janvier 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00109
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/112 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 janvier à 12h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00109
CA Douai, 18 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7CC N° de Minute : 116 Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 16 Mars 2002 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00109
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHOX Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00109
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 25/00109
Copie transmise par mail : - à [H] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD - à M. [M] [H] - à M. [P] [E] copie à Monsieur le PG le 15/01/20
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ca other ca_paris n° 25/00109
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00109 - N° Portalis
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