Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00118
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00118
N° de minute : 78/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00051) Saisine de la
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ca other ca_angers n° 25/00118
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/00118
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNOG jugement du 09 Janvier 2025 Juge commissaire d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/00021 ARRET DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 25/00118
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00118
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Bénédicte CHATELAIN Me Jérôme LE ROY Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PRE
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ca other ca_pau n° 25/00118
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/00118
JP/RP Numéro 26/ 435 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00118 N° Portalis DBVV-V-B7J-JB6A Affaire : S.A.S. [P] venant aux droits de la société TARB INVEST 3 C/ S.C.I. [Y]
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ca other ca_reims n° 25/00118
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00118
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00118 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00568)
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ca other ca_douai n° 25/00118
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00118
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6W2 Jugement (N° 23/00510) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS HPM
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ca other ca_agen n° 25/00118
CA Agen, 31 déc. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00118 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKDJ GROSSES le 31.12.25 aux avocats N° 109-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 31 Décembre 2025 ENTRE : SAS CTVL CHAMBON prise en la personne de son représentant l
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ca other ca_douai n° 25/00118
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/00118
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 01 décembre 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publiqu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00118
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00118
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décembre 202
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ca other ca_nimes n° 25/00118
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMS AFFAIRE : [W] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Novembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 O
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ca other ca_toulouse n° 25/00118
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 127/25 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGV Décision déférée du 23 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 25/02227 DE
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ca other ca_limoges n° 25/00118
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 25/00118
ARRET N° .. N° RG 25/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVAN AFFAIRE : Mme [U] [L] C/ Mme [O] [R] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel [Localité 5], Me A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00118
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHXR [L] [B] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Local
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ca other ca_toulouse n° 25/00118
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/123 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOH Décision déférée du 03 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 8] - 25/01609 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 25/00118
CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/00118
N° RG 25/00118 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZDW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-[Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00118
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/00118
N° RG 25/08164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AL devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° 25/118 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Florence TANGUY, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 ju
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ca other ca_bastia n° 25/00118
CA Bastia, 8 juill. 2025, RG 25/00118
ORDONNANCE N° 25/2025 du 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK5G Etablissement Public EPIC OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE (OTC ) C/ [K] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 25/00118
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00118
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_douai n° 25/00118
CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00118
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 718/25 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAT5 NRS/RS [R] Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 4] en date du 23 Janvier 2025 (RG 24/1912 -section )
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ca other ca_dijon n° 25/00118
CA Dijon, 23 mai 2025, RG 25/00118
MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [R] [J] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Expédition délivrées par télécopie le 23 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 23 MAI 20
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