Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00119
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00119
RÉFÉRÉ N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLJL ----------------------- S.A.S. PERIGORD MOTORS c/ [U] [L] ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca other ca_aix_provence n° 25/00119
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/00119
Chambre 3-4 N° RG 25/08560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74R devant la Chambre 3-4 Ordonnance n° 25/ 119 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Florence TANGUY, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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ca other ca_aix_provence n° 25/00119
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Juin 2025 N° 2025/275 Rôle N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAI S.A.R.L. LES TERRASSES D'[Localité 1] C/ S.D.C. LES TERRASSES D'[Localité 1] Copie exécutoire déli
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ca other ca_bordeaux n° 25/00119
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/00119
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJPW ORDONNANCE Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 25/00119
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00119 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNJL Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 13 MARS 2025 Le 13 Mars 2025, à 15h30 Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre de la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00119
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°119, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00119
CA Rennes, 3 mars 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/30 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV5C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00119
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRX O R D O N N A N C E N° 2025 - 127 du 13 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00119
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00119 -
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ca other ca_nimes n° 25/00119
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00119
Ordonnance N°111 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6E Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 février 2025 [D] [G] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/00119
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/125 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 janvier à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00119
CA Aix Provence, 20 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUN Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00119
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 25/00119
N° RG 25/00119 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00119
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00119 - N° Portalis 3
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