Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00131
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 25/00131
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 25/131 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKNS SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 février 2025, enregistrée sous le n° 23/01263 [O] [V] C/ [Q] [H] Co
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ca other ca_lyon n° 25/00131
CA Lyon, 30 juin 2025, RG 25/00131
N° R.G. Cour : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNI4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SEPELA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florent DELPOUX, avocat au bar
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ca other ca_bordeaux n° 25/00131
CA Bordeaux, 8 juin 2025, RG 25/00131
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6O ORDONNANCE Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 30 Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca other ca_riom n° 25/00131
CA Riom, 15 mai 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTE Ordonnance n° : .221 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00683
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ca other ca_paris n° 25/00131
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRXF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 25/00131
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE-3-PÔLE 4 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00131
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (n°131, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00131 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00131
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE RENNES N° 83/2025 - N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00131
CA Montpellier, 17 févr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRX3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 139 du 17 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00131
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00131
Ordonnance N°123 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 février 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_douai n° 25/00131
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7HJ N° de Minute : 158 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 26 Avril 1984 à [Localité 2] - ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00131
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6Q Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00131
CA Pau, 20 janv. 2025, RG 25/00131
N°25/186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00131
CA Rouen, 13 janv. 2025, RG 25/00131
N° RG 25/00131 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3JH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00131
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00131 - N° Portalis
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