Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00142
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 595/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis
-
ca other ca_riom n° 25/00142
CA Riom, 21 juill. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJT3 ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
-
ca other ca_douai n° 25/00142
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00142
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1252/25 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKP MLBR/CH [H] Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 5] en date du 31 Janvier 2025 (RG 24/1424 -section )
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00142
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2025 N° 2025/283 Rôle N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR5W Compagnie d'assurance SMA SA S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) C/ [C] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00142
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 25/00142
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKP5 ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca other ca_bastia n° 25/00142
CA Bastia, 10 avr. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [X] [M] né le 29 Mai 1975 Caisse URSSAF N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOV Chambre civile Section 2 Minute n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
-
ca other ca_paris n° 25/00142
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/00142
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRX5 Décision défé
-
ca other ca_rouen n° 25/00142
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/00142
N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3J5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 23/00038 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES du 28 Novembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : S.A.S. CAPEB SOLUTIO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00142
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (n°142, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5P3 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00142
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/37 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00142
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FX joint au dossier 25/00145 SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00142
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6I O R D O N N A N C E N° 2025 - 150 du 21 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00142
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00142
Ordonnance N°134 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPE2 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 février 2025 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca other ca_toulouse n° 25/00142
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/147 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZQ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 février à 9H15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_douai n° 25/00142
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7MV N° de Minute : 152 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [J] né le 04 Février 1983 à [Localité 9] - ALGERIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00142
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKG Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00142
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00142 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles