Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00159
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJY Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 04 décembre 2024 RG 24/00019 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Juin 2025 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 25/00159
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°159, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00159
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/101 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXUX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00159
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 167 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00159
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00159
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00159
Ordonnance N°151 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPJR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 février 2025 [R] [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_toulouse n° 25/00159
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/163 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00159
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00159 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWV Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_douai n° 25/00159
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TG N° de Minute : 160 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 5] de nat
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ca other ca_rouen n° 25/00159
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3LG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00159
CA Versailles, 11 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HF Du 11 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00159
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_colmar n° 25/00159
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOFE N° de minute : 19/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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