Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00162
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Juin 2025 N° 2025/276 Rôle N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWR S.C.I. DOCKS MARINES S.A. CFM S.A.S. SERVAUX C/ [Z] [H] S.C.I. SEGRO URBAN LOGISTICS MR1 Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 25/00162
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (n°162, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6FO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00162
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/105 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXXL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00162
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 170 du 28 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_nimes n° 25/00162
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00162
Ordonnance N°154 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPKT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 février 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 FEVRIER 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/00162
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/166 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février 2025 à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déce
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ca other ca_aix_provence n° 25/00162
CA Aix Provence, 26 janv. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 00162 RECOURS SUSPENSIF N° RG 25/00162 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWY Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2025 au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00162
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7TO N° de Minute : 170 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 12 Novembre 1998 à [Localité 4] ALBANIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00162
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00162 - N° Portalis
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