Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00178
CA Basse Terre, 7 juill. 2026, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 368 DU 7 JUILLET 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00698. APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 25/00178
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/00178
AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSCB Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00238 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00178
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCE AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S. MBCB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_reims n° 25/00178
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00178
R.G. : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHH ARRÊT N° du : 24 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Hugo FABRY la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_bourges n° 25/00178
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00178
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS EXPÉDITION - M. [X] [O] (expert désigné) - Régie CA [Localité 1] - Tribunal de commerce NEVERS LE : 13 FEVRIER 2026
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ca other ca_rouen n° 25/00178
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00178
N° RG 25/00178 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 19 Décembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_dijon n° 25/00178
CA Dijon, 4 nov. 2025, RG 25/00178
[H] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] Expédition délivrées par télécopie le 04 Novembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 25/00178 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00178
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00178
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 OCTOBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZH2 Enrôlement du 12 Septembre 2025 assignation du 09 Septembre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] d
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ca other ca_besancon n° 25/00178
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00178
PM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 janvier 2025 - RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00178
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/272 Rôle N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGBZ [W] [F] C/ S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SEL
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ca other ca_dijon n° 25/00178
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/00178
S.A.S. ALPHA WATER C/ [W] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7J-
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ca other ca_bordeaux n° 25/00178
CA Bordeaux, 29 juill. 2025, RG 25/00178
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2U ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00178
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/308 Rôle N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3N SASU L'AILE OU LA CUISSE C/ [I] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien SIMON Me Didier C
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ca other ca_nimes n° 25/00178
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOO4 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00121 M. [X]
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ca other ca_paris n° 25/00178
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/00178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00178 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00178
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ76 Minute n° 25/00113 [B] C/ [Z], S.A. RENT A CAR Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00797
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00178
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendan
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ca other ca_paris n° 25/00178
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7OG Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00178
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/114 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00178
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 25/00178
Ordonnance N°10 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPN7 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 février 2025 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL D
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