Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00180
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGB7 Ordonnance n° 2025/ M26 Mme [E] [T] Représentant : Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société ICF HABITAT SUR EST MEDITERRANEE Intimée ORDO
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ca other ca_nimes n° 25/00180
CA Nimes, 20 févr. 2025, RG 25/00180
Ordonnance N°171 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPU Recours c/ déci TJ [Localité 5] 18 février 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/00180
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/184 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2II O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 février à 14H00 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des re
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ca other ca_aix_provence n° 25/00180
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJM2 Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00180
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YP N° de Minute : 192 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 01 Novembre 1995 à [Localité 2] (Côte d'Iv
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ca other ca_paris n° 25/00180
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00180 - N° Por
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