Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00181
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ZY N° de Minute : 185 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 28 Juin 2000 à [Localité 1] (MAROC) de n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00181
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025 - 6 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJ5 [X] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR
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ca other ca_paris n° 25/00181
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00181 - N° Portali
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