Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00183
CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00183
Ordonnance N°174 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPQU Recours c/ déci TJ Nîmes 19 février 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 (Au titre des artic
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00183
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCU Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M029 M. [I] [L] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d
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ca other ca_toulouse n° 25/00183
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/187 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00183
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOT Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00183
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V72A N° de Minute : 187 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 27 Janvier 1987 à [Localité 5] (TURQUIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00183
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IV Du 14 Janvier 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00183
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00183 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00183
CA Colmar, 11 janv. 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGI N° de minute : 26/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, g
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