Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00191
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00191
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-52 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZOB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_metz n° 25/00191
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKO7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00191
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 25/00191
Ordonnance N°181 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPS4 Recours c/ déci TJ Nîmes 23 février 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00191
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/195 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00191
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSW Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00191
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAAG N° de Minute : 200 Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] - SENEGAL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00191
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00191 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00191
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00191
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00191 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGV N° de minute : 23/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de
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