Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00200
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJXD N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJXD Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025
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ca other ca_orleans n° 25/00200
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 69/2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00200
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00200 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00200
CA Colmar, 11 janv. 2025, RG 25/00200
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHA N° de minute : 28/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Emilie KUSTER, g
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