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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/00211

    CA Rennes, 28 mars 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/131 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2BO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dd3a0756e3a702f8d93
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00211

    CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 25/00211

    Ordonnance N°200 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP5O Recours c/ déci TJ Nîmes 01 mars 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2025 (Au titre des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebe8b8022373e2336a94
  • ca other ca_toulouse n° 25/00211

    CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/215 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q24X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 Février à 15h00 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96831262cbecf76849576
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00211

    CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00211 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ24 Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a24e24ceec1d00d8ff0
  • ca other ca_douai n° 25/00211

    CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJE N° de Minute : 220 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 4] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327e9172a4b53b59c94e0
  • ca other ca_paris n° 25/00211

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00211 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a221b815c30a4df70ac4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00211

    CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDN7 Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdb3e1c1941b1ee9818f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1