Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00214
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 25/00214
N° de minute : 196/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V5F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/931) Saisine de la cour :
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ca other ca_orleans n° 25/00214
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/00214
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP PACREAU COURCELLES Me Magalie CASTELLI MAURICE ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQX
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ca other ca_douai n° 25/00214
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00214
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2Y FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 03 Février 2025 (RG 22/00204)
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ca other ca_colmar n° 25/00214
CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 25/00214
Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHX Minute n° : 169/26 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 dans l'a
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ca other ca_bordeaux n° 25/00214
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00214
RÉFÉRÉ N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPSY ----------------------- S.A.S.U. ALS [Localité 1] [N] INVEST c/ S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.S. J&F IMMO ----------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : O
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ca other ca_agen n° 25/00214
CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00214
ARRÊT DU 11 Février 2026 ALR / NC --------------------- N° RG 25/00214 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKK6 --------------------- [F] [H] C/ SARL LOT NAVIGATION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 60-2
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ca other ca_bastia n° 25/00214
CA Bastia, 10 févr. 2026, RG 25/00214
ORDONNANCE N° 4/2026 du 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMA4 [W] [K] C/ S.A.R.L. D'INVESTISSEMENT S.A.R.L. FONCIERE D'[Localité 8] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX F
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ca other ca_montpellier n° 25/00214
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE RG n° 25/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q234 Enrôlement du 07 Novembre 2025 assignation du 05 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE du 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_versailles n° 25/00214
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6K3 AFFAIRE : S.A.S. NOVASTRADA, S.A.S. FINANCIERE NOVASTRADA C/ S.A.S. M2E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, Co
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ca other ca_rouen n° 25/00214
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00214
N° RG 25/00214 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3PT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 05 Décembre 2024 APPELANTE : SAS [10]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00214
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00214
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM6K ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca other ca_riom n° 25/00214
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Juillet 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3Q CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_aix_provence n° 25/00214
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00214
Statuant sur saisine du commissaire à l'exécution du plan de sauvergarde, par jugement du 04 mars 2025, le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - déclaré le plan de sauvegarde résolu et ouvert une procédure de liquidation judiciaire suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants
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ca other ca_reims n° 25/00214
CA Reims, 6 mai 2025, RG 25/00214
ARRÊT n° du 06 mai 2025 CH R.G : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTKF COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 06 MAI 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_caen n° 25/00214
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSFQ Monsieur [B] [M] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 25-038 APPELANT Mad
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ca other ca_paris n° 25/00214
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°214, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5C Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00214
CA Rennes, 30 mars 2025, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/132 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2HG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, Présidente de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00214
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 18 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00214
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00214
Ordonnance N°203 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAA Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mars 2025 [J] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2025 (Au titre des article
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00214
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00214 - N°
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