Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00222
CA Bastia, 3 juin 2026, RG 25/00222
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 3 JUIN 2026 N° RG 25/222 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKYI SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/489 COMMUNE [Localité 1] C/ [N] PUBLICA
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ca other ca_dijon n° 25/00222
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00222
[M] [D] C/ S.A.S. [G] [1] Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège. Syndicat CGT [G] [1] Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00222
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00222
RÉFÉRÉ N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQCB ----------------------- S.A.S. LE SHAMROCK c/ S.A.S. MARSAC DISTRIBUTION ----------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
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ca other ca_toulouse n° 25/00222
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/00222
10/02/2026 ARRÊT N°2026/58 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYUJ IMM CG Décision déférée du 27 Novembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 4] ( U23-20.142) [C] [J] C/ [C] [S] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédé
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ca other ca_paris n° 25/00222
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR6P Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/00222
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre civile 1-7 Code nac : 70C minute N° N° RG 25/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMY Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : Mme [W] [C] M. [I] [X] M. [L] [X] Me Gaëlle CORMENIER AGRASC Me Hadrien MONMONT O
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ca annulation ca_reims n° 25/00222
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 25/00222
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 25/00222 IF / FJ Formule exécutoire le : 03/09/2025 à : - BQD - PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00222
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKFD Minute n° 25/00104 [D] C/ Société LE MARCHE FRAIS Ordonnance Référé, origine Président du TGI CC de [Localité 3], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée s
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ca other ca_paris n° 25/00222
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (n°222, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00222
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMT ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP D
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ca other ca_rennes n° 25/00222
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/137 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2KS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00222
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00222
Ordonnance N°211 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQD6 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00222
CA Metz, 6 mars 2025, RG 25/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKTN ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00222
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/00222
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [7] [Localité 5] CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. [7] [Localité 5] CPAM DE L'OISE Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00222
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/225 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3HJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 février à 11h15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00222
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKFE Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00222
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00222
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00222
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00222 - N° Portalis
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