Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00231
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJK Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00231
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALN N° de Minute : 241 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [T] né le 05 novembre 1996 à [Localité 1
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ca other ca_orleans n° 25/00231
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JANVIER 2025 Minute N° 78/2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HERZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00231
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00231 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00231
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPR Nom du ressortissant : [V] [T] [W] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DA
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