Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00232
CA Metz, 17 mars 2025, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKUO - Minute n°25/00256 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines du 26 février 2025 A l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00232
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 25/00232
Ordonnance N°219 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQG3 Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mars 2025 [R] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2025 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00232
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/235 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 Févrie
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ca other ca_paris n° 25/00232
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00232
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7H Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00232
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJR Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00232
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[Localité 6] N° de Minute : 237 Ordonnance du mardi 04 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 21 Juillet 1970 à [Localité 5] (p
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ca other ca_rouen n° 25/00232
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_colmar n° 25/00232
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIX N° de minute : 32/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00232
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00232 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00232
CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPS Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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