Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00234
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Q6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_colmar n° 25/00234
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIZ N° de minute : 34/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_paris n° 25/00234
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF ( pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00234
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPU Nom du ressortissant : [I] [H] [T] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER
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