Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00235
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00235
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai 2025 par l
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ca other ca_bourges n° 25/00235
CA Bourges, 7 mai 2026, RG 25/00235
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 07 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOUR
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ca other ca_douai n° 25/00235
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00235
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC46 PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 14 Février 2025 (RG F24/00010 )
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ca other ca_limoges n° 25/00235
CA Limoges, 18 mars 2026, RG 25/00235
ARRET N° 92 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVP3 AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ [Adresse 1] C/ M. [A] [I], Mme [K] [S] DDS/IM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
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ca other ca_bastia n° 25/00235
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZQ Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] rendue le 25 mars 2025 RG N° 24/00322 APPELANT
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ca other ca_dijon n° 25/00235
CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/00235
[X] [K] C/ [S] [R] La nouvelle adresse de Monsieur [R] n'est pas celle visée dans la déclaration d'appel de M. [K]. La nouvelle adresse de MOnsieur [R] est la suivante : [Adresse 3]. S.C.I. CHABAILLANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en
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ca other ca_pau n° 25/00235
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/00235
LB/SH Numéro 25/3457 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCJR Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca other ca_versailles n° 25/00235
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00235
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7HO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00235
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 541 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4M Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_agen n° 25/00235
CA Agen, 17 nov. 2025, RG 25/00235
ARRÊT DU 17 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00235 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKNJ -------------------- Jonction avec les RG 25 289 et 25 332 [V] [H] [O] [H] C/ [F] [K] [J] [K] SAS SIC ENTREPRISE SAS MAT RENOVATION SAS SIC HABITAT) SARL LOUGNON A
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ca other ca_bordeaux n° 25/00235
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 25/00235
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONQF ORDONNANCE Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_versailles n° 25/00235
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYF Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL FIFI BAR Me [Localité 5] CAUCHON Me Margaux LARDANS [E] [I] épouse [B] [S] [B]
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ca other ca_paris n° 25/00235
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYI Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00235
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Août 2025 N° 2025/334 Rôle N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AO S.C.I. SCI LLOPISOL C/ [N] [H] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSE
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ca other ca_bastia n° 25/00235
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00235
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/235 Affair
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ca other ca_riom n° 25/00235
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 29] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 359 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5R PV S.C.I. SOURCE DE BELLECOUR / [L] [E],, [P] [E], [Z] [E], [A] [O], [W] [O], [K] [O], [T] [O], [M] [O], [Y] [E], [V] [E], [W] [E], S.A. SAFER AUVER
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ca other ca_reims n° 25/00235
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 25/00235
Ordonnance du 02/07/2025 Affaire N° RG 25/00235 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 913-3 du code de procé
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ca other ca_paris n° 25/00235
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00235
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7T Déci
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ca other ca_rennes n° 25/00235
CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/145 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3CA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_montpellier n° 25/00235
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTOK O R D O N N A N C E N° 2025 -247 du 04 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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