Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00236
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKMF Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00236
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOS N° de Minute : 245 Ordonnance du mercredi 05 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 03 Octobre 1987 à [Localité 3] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00236
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOI3 N° de minute : 35/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_paris n° 25/00236
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00236 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00236
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00236
N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPW Nom du ressortissant : [B] [M] [M] C/ PREFECTURE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
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