Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00243
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00243
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_noumea n° 25/00243
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00243
N° de minute : 187/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WBL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 23/2487) Saisine de la cour :
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ca other ca_bastia n° 25/00243
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00243
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/243 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK2H EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/439 [V] C/ [E]
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ca other ca_amiens n° 25/00243
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00243
Ordonnance N° [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00243
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRTD C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00722) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_nancy n° 25/00243
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 25/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7K Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_paris n° 25/00243
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (n° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2025 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_reims n° 25/00243
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00243
Arrêt n° 103 du 19/02/2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMW OJ Formule exécutoire le : 19/02/26 à : - LARDAUX - GUERVILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 février 2025 par le Cons
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ca other ca_limoges n° 25/00243
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00243
ARRET N° . N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVRA AFFAIRE : M. [K] [F] C/ S.C.P. [12] Es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [18] inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], dont le siège social se trouve [Adresse 4], S.C.P. [N] [G] & [Y] Es qualité de mandata
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ca other ca_cayenne n° 25/00243
CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 07 /2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOK2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01265 ORDONNANCE DU
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ca other ca_rouen n° 25/00243
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00243
N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3R3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00391 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [U]
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ca other ca_versailles n° 25/00243
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 25/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IP Minute n° S.A.S. [6] C/ Organisme [5]
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ca other ca_agen n° 25/00243
CA Agen, 1 déc. 2025, RG 25/00243
ARRÊT DU 01 Décembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKOI --------------------- [G] [R] C/ [K] [S], S.A. SOGESSUR, Caisse MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_pau n° 25/00243
CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00243
PC/ND Numéro 25/3161 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCLB Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem
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ca other ca_riom n° 25/00243
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 432 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ6E PV [G] [F] / [V] [I], S.A.R.L. C.T.H. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00243
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00243
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAF Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00243
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 N° 2025/270B. Rôle N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CT [S] [P] C/ Société [1] Etablissement [2] Société [3] [Localité 1] Etablissement [4] Société [5] [W] [M] Sociét
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ca other ca_paris n° 25/00243
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/00243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (n°243, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFPL Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 25/00243
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-68 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3NO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00243
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTRY O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-255 du 08 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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