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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00245

    CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00245

    Ordonnance N°230 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOO Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mars 2025 [Y] SE DISANT [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da81210fc479eed8f41
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00245

    CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKW3 ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277fd52433fcabcc66ec7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00245

    CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/248 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3U5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 14h00 Nous, N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a3fbf63b3c29d4bf4eee
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00245

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKSH Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e0e5a940b7d9cd969b0
  • ca other ca_douai n° 25/00245

    CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATN N° de Minute : 253 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 20 Novembre 1991 à [Localité 3] (CHINE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f697ce90ac879b580522
  • ca other ca_paris n° 25/00245

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00245 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1