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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00251 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 25/00251

    CA Nimes, 18 mars 2025, RG 25/00251

    Ordonnance N°236 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQO6 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 mars 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2025 (Au titre des art

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60ed652398501691171c
  • ca other ca_metz n° 25/00251

    CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00251

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90dac1210fc479eed8f75
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00251

    CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/255 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3XR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 14H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a42acb0afb9b1331638
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00251

    CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKZV Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49774f5133eff49cf46
  • ca other ca_douai n° 25/00251

    CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAVK N° de Minute : 261 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 26 Mars 2004 à [Localité 2] - GEORGIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00251

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00251 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1