Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00259 Tout effacer
6 résultats · page 2 · 37 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00259

    CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00259 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90dac1210fc479eed8f69
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00259

    CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00259

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/263 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3Y7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 15H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a41acb0afb9b133162c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00259

    CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00259

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYL N° de Minute : 267 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 24 Juin 1999 à [Localité 4] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb0a51e6ebfb3b83f5a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00259

    CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5R Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49674f5133eff49cf36
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00259

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00259

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGJ7 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE S.A.S. AVELIA Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d5d9873682128267c8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00259

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00259 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b7c6ad78dd9cf0d4ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1