Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00260
CA Basse Terre, 15 mars 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-260 N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6W ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00260
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/261 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3ZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00260
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYM N° de Minute : 270 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 19 Mai 1975 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00260
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5S Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00260
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00260 - N° Portalis
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