Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00261
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYN N° de Minute : 271 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 01 Novembre 1994 à [Localité 5] de na
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ca other ca_colmar n° 25/00261
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKE N° de minute : 40/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de M
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ca other ca_versailles n° 25/00261
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QK Audience de la Chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2025 Nous, Anna MANES, présidente, assistée de Natacha BOURGUEIL, greffière, sai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00261
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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