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  • ca other ca_paris n° 25/00267

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00267

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96843262cbecf76849624
  • ca other ca_douai n° 25/00267

    CA Douai, 11 févr. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2E N° de Minute : 280 Ordonnance du mardi 11 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3df85a940b7d9cd968d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00267

    CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 25/00267 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5Z Copie conforme délivrée le 10 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49574f5133eff49cf26
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00267

    CA Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JANVIER 2025 Minute N° 81 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HET7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 679481530175ed452fca58ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00267

    CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00267 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/00267

    CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRQ Nom du ressortissant : [D] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1