Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00271
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00271
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 25/00271
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00271
Ordonnance N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_basse_terre n° 25/00271
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00271
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 120 DU 26 FÉVRIER 2026 R.G : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 8 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00510. APPELA
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ca other ca_cayenne n° 25/00271
CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 62 / 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMR [A] [W] C/ Société [8] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, d
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ca other ca_angers n° 25/00271
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPMC AFFAIRE : S.A.S. VM DISTRIBUTION C/ [U] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca other ca_poitiers n° 25/00271
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/00271
ARRET N°353 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHF2 [J] C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_bordeaux n° 25/00271
CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 25/00271
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOYC ORDONNANCE Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_rouen n° 25/00271
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/00271
N° RG 25/00271 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00389 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [O] [B] [
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ca other ca_grenoble n° 25/00271
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00271
N° RG 25/00271 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRVK C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Elise MAMALET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00271
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/00271
Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LX COLMAR copie par LS aux parties le 08 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKT Minute n° : 361/25
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ca other ca_aix_provence n° 25/00271
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 N° 2025/271 Rôle N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TO S.A.S. BOULANGERIE BISTROT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES MADAME OU MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 25/00271
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (n°271, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH4L Décision déférée à la
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ca other ca_bourges n° 25/00271
CA Bourges, 6 mai 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 18 Février 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXDK S.A. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3]
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ca other ca_rennes n° 25/00271
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/76 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4O7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00271
CA Montpellier, 18 avr. 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUFI O R D O N N A N C E N° 2025 - 285 du 18 Avril 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_nimes n° 25/00271
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 25/00271
Ordonnance N°254 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQXZ Recours c/ déci TJ Nîmes 20 mars 2025 [G] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_metz n° 25/00271
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00271 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00271
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/274 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q35G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 10h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00271
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 25/00271
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGK5 Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M50 M. [M] [I] Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [F] [I] Représentant : Me Elisabeth RECOTILL
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ca other ca_nimes n° 25/00271
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 25/00271
ARRÊT N°47 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOYE CC COUR DE CASSATION DE [Localité 6] Arrêt N° 08 Février 2024 RG:G22-24.268 SAS BESSON CHAUSSURES C/ SASU FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
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