Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00273
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRVO ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 04 février 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00060) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vesoul en date du 20
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ca other ca_rouen n° 25/00273
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00273
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00273 - N° Portali
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