Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00280
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 115 /2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BONH S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [G] [R] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_metz n° 25/00280
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKK2 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 5123000015 C
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ca other ca_besancon n° 25/00280
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00280
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2024 - RG N°23/00637 - TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_douai n° 25/00280
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00280
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPZ PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-Lez-Lannoy en date du 11 Mars 2025 (RG 23/00159)
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ca other ca_colmar n° 25/00280
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/00280
MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_paris n° 25/00280
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 102/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTCW Décision dé
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ca other ca_bourges n° 25/00280
CA Bourges, 20 janv. 2026, RG 25/00280
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP SOREL & ASSOCIES -SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPEDITION TJ LE : 20 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2026
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ca other ca_pau n° 25/00280
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 25/00280
PhD/RP Numéro 26/134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 25/00280 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPJ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
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ca other ca_angers n° 25/00280
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPN2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hom
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ca other ca_noumea n° 25/00280
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00280
N° de minute : 2025/293 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WDG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/2759) Saisine de la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00280
CA Bordeaux, 15 nov. 2025, RG 25/00280
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3W ORDONNANCE Le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Anne-Marie VIOT VIOLETTE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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ca other ca_amiens n° 25/00280
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 25/00280
ARRET N°1022 [J] [C] C/ [8] [Localité 11] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [C] - Me Hélène POPU - [7] [Localité 11] [Localité 10] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] [Loc
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ca other ca_colmar n° 25/00280
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00280
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Elisabeth GOETZMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOLG Minute n° : 25/409 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affai
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ca other ca_aix_provence n° 25/00280
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/280 Rôle N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZS [I] [W] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric K
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ca other ca_paris n° 25/00280
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (n°280, 9 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI6N Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00280
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/79 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4ZE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00280
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGV O R D O N N A N C E N° 2025 - 294 du 23 Avril 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_bourges n° 25/00280
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00280 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DXDZ
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ca other ca_nimes n° 25/00280
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 25/00280
Ordonnance N°261 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZT Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mars 2025 [S] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_metz n° 25/00280
CA Metz, 21 mars 2025, RG 25/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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