Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00285
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00285
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFF Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 13 février 2025 N° de Minute : 290 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [N] alias [V] [P] né le 13 Septembre 199
-
ca other ca_orleans n° 25/00285
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 92/2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00285
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00285 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles