Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00289
CA Pau, 28 août 2026, RG 25/00289
FMD/ND Numéro 26/2327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCP5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [F] [B] C/
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ca other ca_versailles n° 25/00289
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 juin 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat ch
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ca other ca_reims n° 25/00289
CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/00289
Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈR
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ca other ca_besancon n° 25/00289
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/00289
CE/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33Q COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Décisions déférées à la Cour : jugement du 15 mars 2021 - RG N°F 20/00141 - CONSEIL DE PRUD'H
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ca other ca_nimes n° 25/00289
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZ7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 janvier 2025 RG :23/00269 [O] C/ [1] ([1]) Grosse délivrée le 19 FEVRIER 2026 à : - Me SOULIER - [1]
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ca other ca_paris n° 25/00289
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°44 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier d
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ca other ca_bastia n° 25/00289
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMLQ Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 13 mai 2025 RG N° 2025F00169 APPELANT INTIMEE
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ca other ca_chambery n° 25/00289
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [K] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
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ca other ca_toulouse n° 25/00289
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00289
15/01/2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZBI Décision déférée - 29 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse -24/01196 [P] [S] [X] C/ [G] [O] Notifiée par RPVA le 1 c
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00289
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA [Adresse 12] C/ [M] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00106 APPE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00289
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/00289
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPHT ORDONNANCE Le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca other ca_paris n° 25/00289
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00289 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00289
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 505 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZBG Décision déférée à la cour : ordonnance du président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 17 février 2025, dans une instance
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ca other ca_aix_provence n° 25/00289
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/465 Rôle N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JC [I] [T] [R] [B] C/ [P] [G] épouse [U] épouse [U] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valéri
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ca other ca_colmar n° 25/00289
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/00289
MINUTE N° 408/25 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER - Me Nadine HEICHELBECH Arrêt notifié aux parties Copie à M. Le PG et à Mme le Bâtonnier de [Localité 6] Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 25/00289
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00289
Ordonnance n° du 8/10/2025 N° RG 25/00289 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en
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ca other ca_chambery n° 25/00289
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00289
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
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ca other ca_versailles n° 25/00289
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00289
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00289
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2025, RG 25/00289
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI4H S.E.L.A.S. BL ET ASSOCIES C/ [G] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) Société BRED BANQUE POPULAIRE S.A. BNP PARIBAS Société CEPAC E.P.I.C. AGENCE FR
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ca other ca_toulouse n° 25/00289
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00289
Références à rappeler : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZBI - 2ème chambre Affaire : [O] [I] [L] Représentée par Me Jean-françois ESCOURROU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [N] [E] Représentée par Me Nelly MAGENDIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, I
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