Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00295
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZT Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00295
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00295 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00295
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00295
N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTU Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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