Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00296
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUIN 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6TL AFFAIRE : [U] [Q] ... C/ Société PAYMAP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2024
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ca other ca_basse_terre n° 25/00296
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 201 DU 27 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCS Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 février 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_orleans n° 25/00296
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00296
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LECAT ET ASSOCIES la SELEURL PINCENT AVOCATS la SELEURL PINCENT AVOCATS EXPÉDITION à : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) M. [M] [X] Pole social du TJ de [L
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ca other ca_chambery n° 25/00296
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [U] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00296
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMP Minute n° 26/00025 Société DEMATHIEU [Localité 5] HOLDING 4 C/ Société FINEGAN LUXEMBOURG, Société TREASURY INTELLIGENCE SOLUTIONS (TIS) Ordonnance Au fond, origine Juge de l
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ca other ca_paris n° 25/00296
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSFA Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 25/00296
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 25/00296
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPOO ORDONNANCE Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00296
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL [Adresse 11] C/ [S] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00109 APPE
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ca other ca_chambery n° 25/00296
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00109
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ca other ca_paris n° 25/00296
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (n°296, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLLJ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00296
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNP O R D O N N A N C E N° 2025 - 311 du 29 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00296
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 181/2025 - N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5PW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00296
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLA2 ET
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ca other ca_nimes n° 25/00296
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00296
Ordonnance N°275 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5Y Recours c/ déci TJ Nîmes 25 mars 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00296
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/299 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 mars à 9h45 Nous A-F. RIBEYRON, conseiller, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024pour con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00296
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH7 N° de Minute : 305 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] Né le 07 Octobre 1990 à [Localité 1] OUEST- (C
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ca other ca_aix_provence n° 25/00296
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZV Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00296
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00296 - N° Portalis
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