Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00308
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 406 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZD3 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_reims n° 25/00308
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/00308
Arrêt n°252 du 11/06/2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQ6 FM Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - [T] - ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 février 2025 par le Conseil de P
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ca other ca_orleans n° 25/00308
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Matthieu MICOU ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_agen n° 25/00308
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00308
ARRÊT DU 04 mars 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKU5 -------------------- [H] [T] C/ [Q] [S] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 80-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca other ca_angers n° 25/00308
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPTU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2400365 ARRÊT DU
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ca other ca_amiens n° 25/00308
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/00308
ARRET N° [Q] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [M] [Q] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxim
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ca other ca_nancy n° 25/00308
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00308
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDW Pole social du TJ de [Localité 16] 23/00389 23 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la perso
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ca other ca_chambery n° 25/00308
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [N] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_paris n° 25/00308
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 08 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 -Bâtonnier
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ca other ca_bordeaux n° 25/00308
CA Bordeaux, 29 déc. 2025, RG 25/00308
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQEJ ORDONNANCE Le VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca other ca_angers n° 25/00308
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN34 DU 18 FEVRIER 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 18 FEVRIER 2025 DECISION AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAV
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00308
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX [Adresse 11] C/ [R] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00110 APPE
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ca other ca_douai n° 25/00308
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/00308
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1623/25 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5F LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 04 Mars 2025 (RG 2024-26025 -section )
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ca other ca_dijon n° 25/00308
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00308
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LO IRE C/ [M] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 25/00308
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00110
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ca other ca_aix_provence n° 25/00308
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Thomas S
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ca other ca_paris n° 25/00308
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00308
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHSR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Février 2024 - Cour d'Appel
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ca other ca_paris n° 25/00308
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (n°308, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMRY Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00308
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/00308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSFW Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00308
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZT O R D O N N A N C E N° 2025 - 323 du 07 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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