Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00315
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALE
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ca other ca_limoges n° 25/00315
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00315
ARRET N° . N° RG 25/00315 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVZI AFFAIRE : S.A.S. [1] Représentée par son représentant légal C/ M. [S] [X] [H] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence BACQUET, Me Valérie DAFFY, le 07-05-2026 COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_basse_terre n° 25/00315
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00315
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 38 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 20 Février 2025.
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ca other ca_nimes n° 25/00315
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4Q POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 16 janvier 2025 RG :23/00833 [C] C/ [1] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - Me LICINI - Me MAZARS C
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ca other ca_chambery n° 25/00315
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO6 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [F] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_riom n° 25/00315
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKFM -DA- Arrêt n° [H] [D] / S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 1
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ca other ca_nancy n° 25/00315
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00315
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQEE Pole social du TJ de [Localité 18] 24/00244 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [R] épouse
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ca other ca_colmar n° 25/00315
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00315
Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOND Minute n° : 952/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00315
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/551 Rôle N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPS Établissement Public LA MÉTROPOLE [Localité 8] C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jo
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00315
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO6 [Adresse 12] C/ [RH] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00121 APP
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ca other ca_aix_provence n° 25/00315
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/502 Rôle N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52H [H] [D] C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED AYANT POUR MA NDATAIRE RECOUVREUR EOS FRANCE Copie exéc
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ca other ca_dijon n° 25/00315
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 25/00315
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 3] (CPAM) CCC délivrées le : 06/11/2025 à : - Sct [4] - Me KUZMA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : CPAM 71
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ca other ca_poitiers n° 25/00315
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00315
ARRET N°333 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJV [P] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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ca other ca_chambery n° 25/00315
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00121
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ca other ca_cayenne n° 25/00315
CA Cayenne, 31 juill. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00315 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPQ Ordonnance n°100 / 2025 O R D O N N A N C E DU 31 JUILLET 2025 Le 31 Juillet 2025, à 11h43 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par
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ca other ca_paris n° 25/00315
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°315, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMZF Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/00315
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00315 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UY Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies déli
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ca other ca_montpellier n° 25/00315
CA Montpellier, 12 mai 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 330 du 12 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00315
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/197 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6HE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 25/00315
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/00315
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSGD Décision défé
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